Affaire Chovanec : le CSJ entame une enquête particulière

Suite à une intervention de la police aéronautique à Charleroi à l’encontre de M. Josef Chovanec, une instruction judiciaire a été ouverte. Des images de cette intervention ont été dévoilées par les médias au cours de l’instruction judiciaire, ce qui a fait grand bruit. De nombreuses questions sont également posées en ce qui concerne l’intervention de la justice qui doit statuer sur les causes et le moment exact du décès de M. Chovanec.

La Commission d'avis et d'enquête réunie a décidé de mener une enquête particulière sur le déroulement de la procédure judiciaire dans cette affaire. Une équipe d'enquête, dirigée par un membre magistrat, examinera notamment :

  • comment le dossier judiciaire a précisément été ouvert ;
  • le déroulement du dossier ;
  • dans quelle mesure les mécanismes de contrôle sont intervenus ;
  • la communication entre les autorités judiciaires et policières.

Comme c’est toujours le cas, les enquêtes particulières du Conseil supérieur de la Justice portent sur d’éventuels dysfonctionnements (structurels), et non sur les responsabilités individuelles.

C'est la première fois que le Conseil supérieur de la Justice mène une enquête particulière sur un dossier judiciaire qui n’est pas encore clôturé. Le Conseil supérieur ne se prononcera pas sur les faits. Il ne se prononcera pas davantage sur le contenu des décisions judiciaires : l'indépendance du pouvoir judiciaire est en effet essentielle au bon fonctionnement de l'État de droit.

Toute procédure pénale judiciaire et toute enquête particulière doivent pouvoir se dérouler sereinement. C’est la raison pour laquelle le Conseil supérieur de la Justice ne communiquera aucune information sur l’évolution de l’enquête particulière avant que celle-ci soit clôturée.