Commission de nomination et de désignation francophone: réunion du 06/12/2019

Liste des candidats présentés

1.   Places vacantes de juge suppléant à la justice de paix du canton de Dinant (3 places - Moniteur belge du 23/08/2019): pas de présentation.

2.   Places vacantes de juge suppléant à la justice de paix du canton d’Andenne (2 places - Moniteur belge du 23/08/2019) : pas de présentation.

3.   Place vacante de juge suppléant à la justice de paix du canton de Gembloux (Moniteur belge du 23/08/2019) : Cédric BERNES.

4.   Places vacantes de juge suppléant à la justice de paix du canton de Namur I (2 places - Moniteur belge du 23/08/2019) par ordre alphabétique: pas de présentation.

5.   Place vacante de juge suppléant à la justice de paix du canton de Namur II (Moniteur belge du 23/08/2019) : pas de présentation.

6.   Place vacante de juge suppléant à la justice de paix du canton de Charleroi IV (Moniteur belge du 23/08/2019) : Christophe TRIVIERE.

7.   Places vacantes de juge suppléant à la justice de paix du canton de Mons I (2 places - Moniteur belge du 23/08/2019): 1. Isabelle VAN CRANENBROECK, 2. pas de présentation.

8.   Place vacante de juge suppléant à la justice de paix du canton de Mons II (Moniteur belge du 23/08/2019) : pas de présentation.

9.   Places vacantes de juge suppléant à la justice de paix du canton de Péruwelz-Leuze en Hainaut (2 places - Moniteur belge du 23/08/2019) : 1. Pas de présentation, 2. pas de candidat.

Attention

Dans le but de permettre une gestion plus efficace des juridictions, parquets et auditorats, ainsi que dans un souci de transparence, les commissions de nomination et de désignation communiquent leurs présentations. Attention : il convient de tenir compte du fait qu’il peut y avoir une période de maximum trois semaines entre la publication sur notre site Internet de la décision à proprement parler et la transmission au ministre de la Justice du procès-verbal de la présentation.

Conformément à la loi, le Roi (le ministre de la Justice) dispose d’un délai de cinquante jours pour nommer formellement la personne présentée. La présentation peut néanmoins être refusée. Dans ce cas, le dossier est renvoyé à la Commission de nomination aux fins de procéder dans les quinze jours à une nouvelle présentation.