Commission de nomination et de désignation francophone: réunion du 27/09/2019

Liste des candidats présentés

1.   Place vacante de conseiller à la Cour de  cassation (Moniteur belge du 28/02/2019): Marielle MORIS.

2.   Place vacante de président des juges de paix et des juges au tribunal de police de l’arrondissement judiciaire du Luxembourg (Moniteur belge du 22/05/2019) : Anne DUBOIS.

3.   Place vacante de substitut du procureur général près la cour du travail de Bruxelles (Moniteur belge du 22/05/2019) : Marguerite MOTQUIN.

4.   Places vacantes de substitut du procureur du Roi près le parquet de Bruxelles (3 places - Moniteur belge du 22/05/2019) par ordre alphabétique : 1. Marie-Hélène BAYE, 2. Chantal DE BREMAEKER, 3. Cédric JANSSENS.

5.   Place vacante de juge au tribunal du travail francophone de Bruxelles (Moniteur belge du 22/05/2019) : Jérôme CLAESSENS.

6.   Place vacante de juge au tribunal du travail du Hainaut (Moniteur belge du 22/05/2019): Sophie PLAQUET.

7.   Places vacantes de substitut du procureur du Roi de Mons (3 places - Moniteur belge du 26/04/2019) par ordre alphabétique : 1. Anne-Laure PERMANNE, 2. Gwenn VERTENOEIL, 3. Olivier WITVROUW.

Attention

Dans le but de permettre une gestion plus efficace des juridictions, parquets et auditorats, ainsi que dans un souci de transparence, les commissions de nomination et de désignation communiquent leurs présentations. Attention : il convient de tenir compte du fait qu’il peut y avoir une période de maximum trois semaines entre la publication sur notre site Internet de la décision à proprement parler et la transmission au ministre de la Justice du procès-verbal de la présentation.

Conformément à la loi, le Roi (le ministre de la Justice) dispose d’un délai de cinquante jours pour nommer formellement la personne présentée. La présentation peut néanmoins être refusée. Dans ce cas, le dossier est renvoyé à la Commission de nomination aux fins de procéder dans les quinze jours à une nouvelle présentation.