Commission de nomination et de désignation francophone: réunion du 4/09/2020

Liste des candidats présentés

1.   Places vacantes de substitut du procureur général près la cour d’appel de Bruxelles (2 places - Moniteur belge du 20/04/2020) par ordre alphabétique: 1. Alain COLLIN, 2. Sonia ISBIAI.

2.   Places vacantes de substitut du procureur du Roi près le parquet de Bruxelles (3 places - Moniteur belge du 20/04/2020) par ordre alphabétique: 1. Sarah DURANT, 2. Clarisse FRANCHIMONT, 3. Caroline VAN NIEUWLANDT.

3.   Place vacante de substitut du procureur du Roi près le parquet de Charleroi (Moniteur belge du 20/04/2020): Jérôme BRICHET.

4.   Places vacantes de substitut du procureur du Roi, spécialisé en matière fiscale, près le parquet de Mons (2 places - Moniteur belge du 20/04/2020) par ordre alphabétique: 1. Laurence DUBOIS, 2. Virginie PIERARD.

5.   Place vacante de substitut du procureur du Roi près le parquet de Liège (Moniteur belge du 20/04/2020): Nathalie DOYEN.

 

Attention

Dans le but de permettre une gestion plus efficace des juridictions, parquets et auditorats, ainsi que dans un souci de transparence, les commissions de nomination et de désignation communiquent leurs présentations. Attention : il convient de tenir compte du fait qu’il peut y avoir une période de maximum trois semaines entre la publication sur notre site Internet de la décision à proprement parler et la transmission au ministre de la Justice du procès-verbal de la présentation.

Conformément à la loi, le Roi (le ministre de la Justice) dispose d’un délai de cinquante jours pour nommer formellement la personne présentée. La présentation peut néanmoins être refusée. Dans ce cas, le dossier est renvoyé à la Commission de nomination aux fins de procéder dans les quinze jours à une nouvelle présentation.