Commission de nomination et de désignation réunie: réunion du 16/09/2020

Liste des candidats présentés

1. Comité scientifique de l’Institut de Formation Judiciaire (Moniteur belge du 21 février 2020)

- deux membres, magistrats du siège: 1. Myriam de HEMPTINNE, 2. Jos DECOKER.

2. Commission d’évaluation du stage judiciaire néerlandophone

- un membre effectif, magistrat du ministère public (Moniteur belge du 25 février 2020) : Lieve PELLENS.

- deux membres suppléants, experts en enseignement ou en pédagogie ou en psychologie du travail (Moniteur belge du 15 juillet 2020): 1. Dorothy DUCHATELET, 2. Hubert VAN PUYENBROECK.

3.   Commission d’évaluation du stage judiciaire francophone

- un membre effectif, magistrat du siège (Moniteur belge du 25 février 2020) : Gauthier MARY.

- un membre suppléant, magistrat du siège (Moniteur belge du 15 juillet 2020)Pierre JACOBS.

Attention

Dans le but de permettre une gestion plus efficace des juridictions, parquets et auditorats, ainsi que dans un souci de transparence, les commissions de nomination et de désignation communiquent leurs présentations. Attention : il convient de tenir compte du fait qu’il peut y avoir une période de maximum trois semaines entre la publication sur notre site Internet de la décision à proprement parler et la transmission au ministre de la Justice du procès-verbal de la présentation.

Conformément à la loi, le Roi (le ministre de la Justice) dispose d’un délai de cinquante jours pour nommer formellement la personne présentée. La présentation peut néanmoins être refusée. Dans ce cas, le dossier est renvoyé à la Commission de nomination aux fins de procéder dans les quinze jours à une nouvelle présentation.