Elections

Le mandat des membres actuels du Conseil supérieur de la Justice (CSJ) arrive à échéance en septembre 2020. Cela implique qu’au cours du premier semestre de 2020, 44 nouveaux membres devront être désignés pour un mandat de 4 ans (2020-2024).

Election des membres magistrats

Les membres magistrats du CSJ sont élus par leurs collègues magistrats. L’appel aux candidats magistrats a été publié par le CSJ au Moniteur belge du 10 janvier 2020. L’élection aura lieu le vendredi 24 avril 2020. Vingt-deux membres sont élus dont 11 néerlandophones et 11 francophones.

Sur cette page, tant les candidats magistrats que les électeurs trouveront des formulaires types et des informations supplémentaires.

Nomination des membres non-magistrats

Les 22 membres non-magistrats sont nommés par le Sénat. L’appel aux candidats non-magistrat a été publié par le Sénat dans le même Moniteur belge du 10 janvier 2020 . La nomination par le Sénat des membres non-magistrats aura lieu au printemps 2020. Pour des renseignements complémentaires, les candidats non-magistrats peuvent contacter le greffe du Sénat ((gref@senate.be – 02/501.72.34).).