Jumelage avec le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire du Maroc

Contexte national et européen.

Depuis 2009, le Royaume du Maroc mène un vaste programme de réforme de sa Justice. Un des axes stratégiques de cette réforme est la consolidation de l’indépendance du pouvoir judiciaire qui a notamment conduit à la création, en 2017, du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ).

L’indépendance du pouvoir judiciaire constitue également l’un des objectifs de l’ambitieux programme d’appui budgétaire de l’Union européenne qui, depuis décembre 2015, soutient le renforcement de l’Etat de droit au Maroc.

Le jumelage d’appui au CSPJ.

Le jumelage d’appui au CSPJ constitue un volet complémentaire au programme d’appui budgétaire de l’Union européenne. Le jumelage vise à consolider les institutions par une coopération et un partenariat étroits entre des administrations, dans le cas présent les administrations belges et le CSPJ.

Financé par l’Union européenne à hauteur de 900.000 EUR pour une mise en œuvre durant 24 mois, le jumelage vise à soutenir la contribution du CSPJ au renforcement de l’Etat de droit.

L’objectif spécifique du jumelage est ainsi d’appuyer les capacités institutionnelles, managériales et organisationnelles du CSPJ en s’inspirant des bonnes pratiques et de l’acquis communautaire européens.

Pour atteindre cet objectif, quatre résultats sont attendus :

  1. Contribuer au développement d’un cadre juridique et réglementaire en harmonie avec les bonnes pratiques européennes,
  2. Concourir au développement du CSPJ en favorisant la convergence de sa pratique avec le référentiel européen en la matière,
  3. Participer au renforcement des capacités des cadres du CSPJ et d’autres organisations en charge de la magistrature, sur la base des standards européens,
  4. Favoriser la prise en compte des principes découlant de l’indépendance de la magistrature par les parties prenantes à la réforme de la justice.

Les partenaires belges au jumelage d’appui au CSPJ.

La convention de jumelage avec le CSPJ a été signée par le SPF Justice et ENABEL qui sont donc responsables des résultats du jumelage.

Ils peuvent, pour les atteindre, faire appel à leur propres experts ainsi qu’à l’expertise délivrée par le Conseil Supérieur de la Justice, le Collège des Cours et Tribunaux et le Collège du Ministère Public.

ENABEL prend en charge la gestion administrative et financière du jumelage et fournit un appui général sur les thématiques transversales (égalité des chances entre hommes et femmes et environnement) ainsi que pour le volet communication.

 

Les acteurs clefs du jumelage d’appui au CSPJ.

Plusieurs experts se relaieront pour mettre en œuvre le projet de jumelage durant les 220 jours de mission.

Madame Magali CLAVIE, en sa qualité de chef de projet, s’occupe de la conception, de la supervision et de la coordination du projet tout en continuant à assurer ses fonctions de Présidente de la Commission d’avis et d’enquête (réunie) du CSJ.

Madame Kristine HANSCH a, quant à elle, été désignée comme conseiller résident de jumelage. A Rabat, elle veille à la mise en œuvre quotidienne de celui-ci et est l’interface et la conseillère pour les représentants de l’administration bénéficiaire.

Le chef de projet et le CRJ ont, pour interlocuteur direct, leurs homologues qui ont été désignés au sein du CSPJ en la personne de Monsieur Mustapha LIBZAR, Secrétaire général du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire et de Madame Imane EL MALKI.

L’actualité du jumelage d’appui au CSPJ.

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L’institution judiciaire marocaine est en pleine mutation. De nombreuses réformes en cours visent le renforcement de l’Etat de droit par un pouvoir judiciaire indépendant, accessible et efficace.

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Contacts au sujet du jumelage d’appui au CSPJ.

CSJ : jumelagemaroc@csj.be

Conseiller résident de jumelage : kristine.hansch@gmail.com