Rapport sur le traitement des plaintes 2019

Rapports annuels

Rapport sur les plaintes 2019 : 27 plaintes dont des enseignements peuvent être tirés

Les plaintes des citoyens rendent compte de leur ressenti du fonctionnement de la justice et permettent de tirer des enseignements. En 2019, le CSJ a traité 262 dossiers, dont 417 plaintes. 30% de ces plaintes concernent des décisions de magistrats qui sont contestées, mais le CSJ n'est pas une cour suprême qui peut renverser les jugements (et c'est une bonne chose). Le CSJ a déclaré 27 plaintes fondées. Ces 27 casus sont résumés dans le rapport.