Rapport sur le traitement des plaintes 2019

Rapports annuels

Rapport sur le traitement des plaintes 2019 : 27 griefs dont des enseignements peuvent être tirés

Les plaintes des citoyens rendent compte de leur ressenti du fonctionnement de la justice et permettent de tirer des enseignements. En 2019, le CSJ a clôturé 262 dossiers de plainte. Les plaintes recevables contenaient en tout 417 griefs. 30% de ces griefs concernaient des décisions prises par des magistrats, et contestées par le plaignant, mais le CSJ n'est pas une cour suprême qui peut réformer les décisions de justice (et c'est une bonne chose). Le CSJ a déclaré 27 griefs fondés. Ces 27 griefs sont résumés dans le rapport.