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Divers
Le 1er avril 2020, La CAER a formulé des observations importantes sur le projet d’arrêté royal de pouvoirs spéciaux ...
Rapports
L’enquête pénale d’exécution a été instituée en 2014. Elle permet d’optimaliser le recouvrement des amendes et frais de justice. Cinq ans après son entrée en vigueur, le CSJ a essayé de savoir pourquoi elle était sous-utilisée.
Enquêtes particulières
Comment la justice a-t-elle traité le dossier de Steve Bakelmans ?
Audits
La Commission d’avis et d’enquête réunie rend publics ses constats, leçons et recommandations.
Rapports annuels
Les Commissions d’avis et d’enquête du CSJ examinent les plaintes des citoyens qui pensent avoir identifié un ou plusieurs dysfonctionnements de l’ordre judiciaire.

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