Commission de nomination et de désignation francophone: réunion du 13/03/2020

Liste des candidats présentés

1.   Places vacantes de conseiller à la cour d’appel de Liège (2 places - Moniteur belge du 11/10/2019) par ordre alphabétique : 1. Marie-Pierre DRISKET. 2. Pas de présentation.

2.   Places vacantes de conseiller à la cour d’appel de Mons (3 places - Moniteur belge du 11/10/2019) par ordre alphabétique : 1. Valéry DE WULF. 2. Mathieu MICHEL. 3. Nadia MOSSELMANS.

3.   Place vacante de conseiller à la cour du travail de Liège (Moniteur belge du 11/10/2019) : Marie-Noëlle BORLEE.

4.   Place vacante de substitut du procureur général près la cour d’appel de Liège (Moniteur belge du 06/12/2019) : Séverine MASSON.

5.   Place vacante de substitut du procureur du Roi près le parquet du Brabant wallon (Moniteur belge du 06/12/2019) : Florence LOOSEN.

6.   Place vacante de substitut de l’auditeur du travail près l’auditorat du travail de Bruxelles (Moniteur belge du 06/12/2019) : Emilie MORELLI.

7.   Places vacantes de substitut du procureur du Roi près le parquet de Bruxelles (2 places - Moniteur belge du 06/12/2019) : Candidat déjà présenté à une autre place vacante.

8.   Place vacante de substitut du procureur du Roi près le parquet de Liège (Moniteur belge du 06/12/2019) : Candidats déjà présentés à d’autres places vacantes.

Attention

Dans le but de permettre une gestion plus efficace des juridictions, parquets et auditorats, ainsi que dans un souci de transparence, les commissions de nomination et de désignation communiquent leurs présentations. Attention : il convient de tenir compte du fait qu’il peut y avoir une période de maximum trois semaines entre la publication sur notre site Internet de la décision à proprement parler et la transmission au ministre de la Justice du procès-verbal de la présentation.

Conformément à la loi, le Roi (le ministre de la Justice) dispose d’un délai de cinquante jours pour nommer formellement la personne présentée. La présentation peut néanmoins être refusée. Dans ce cas, le dossier est renvoyé à la Commission de nomination aux fins de procéder dans les quinze jours à une nouvelle présentation.