Commission de nomination et de désignation francophone: réunion du 18/09/2020

Liste des candidats présentés

1.   Place vacante d’avocat général près la Cour de cassation (Moniteur belge du 20/04/2020) : Bénédicte INGHELS.

2.   Place vacante de juge au tribunal du travail du Hainaut (Moniteur belge du 20/04/2020) : Julien BARTHOLOME.

3.   Place vacante de juge au tribunal de l’entreprise du Hainaut (Moniteur belge du 20/04/2020) : Yannick NINANE.

4.   Place vacante de juge de paix du premier canton de Wavre (Moniteur belge du 20/04/2020): Nathalie COOREMANS.

5.   Place vacante de juge de paix du canton de Seraing (Moniteur belge du 20/04/2020) : Thierry MAES.

Attention

Dans le but de permettre une gestion plus efficace des juridictions, parquets et auditorats, ainsi que dans un souci de transparence, les commissions de nomination et de désignation communiquent leurs présentations. Attention : il convient de tenir compte du fait qu’il peut y avoir une période de maximum trois semaines entre la publication sur notre site Internet de la décision à proprement parler et la transmission au ministre de la Justice du procès-verbal de la présentation.

Conformément à la loi, le Roi (le ministre de la Justice) dispose d’un délai de cinquante jours pour nommer formellement la personne présentée. La présentation peut néanmoins être refusée. Dans ce cas, le dossier est renvoyé à la Commission de nomination aux fins de procéder dans les quinze jours à une nouvelle présentation.